Conditions générales d'utilisation
Document provisoire à compléter et faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de REEVOLTE par les particuliers et les professionnels.
2. Comptes
Création de compte, exactitude des informations, rôles particulier et professionnel, suspension.
3. Mise en relation et devis
Rôle d'intermédiaire, responsabilités respectives, acceptation des devis.
4. Paiements et commission
Modalités d'encaissement via prestataire agréé, commission de la plateforme, remboursements et litiges : à définir avant activation des paiements.
5. Avis et signalements
Règles de publication des avis et de modération.
6. Droit applicable
Droit français, médiation de la consommation : à compléter.